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Titre Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2012
Auteur Aurore Catherine, Amandine Cayol, Juliette Lecame, Antoine Siffert
Mir@bel Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Numéro 2013 Le droit de la famille en (r)évolutions
Rubrique / Thématique
Chronique
Page 159-175
Résumé Désormais traditionnelle dans cette revue, la chronique de jurisprudence constitutionnelle vise à faire un état des lieux annuel des décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Sous un angle critique, les auteurs présentent les continuité et rupture de jurisprudence, ainsi que la variabilité du contrôle exercé par le Conseil selon les droits en cause.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais Now a regular feature in this journal, the chronicle of French constitutional jurisprudence reports on the decisions of the Constitutional Council. Adopting a critical point of view, the authors review the continuity and discontinuity of case law and also the variability of the control exercised by the Council according to the rights at issue.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://journals.openedition.org/crdf/4715