| Titre | La réforme du système européen de protection des droits de l'homme : réflexions sur l'apport du Protocole additionnel nº 15 | |
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| Auteur | Mamoud Zani | |
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Revue | Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux |
| Numéro | 2014 Droit et psychiatrie | |
| Rubrique / Thématique | Variétés |
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| Page | 113-121 | |
| Résumé |
La réforme du système européen de protection des droits de l'homme est devenue une nécessité vitale pour l'efficacité de la juridiction strasbourgeoise. L'objet de cet article consiste à examiner cette réforme à travers le Protocole additionnel nº 15 à la Convention européenne des droits de l'homme issu de la « Déclaration de Brighton », afin de juger de sa valeur ajoutée et relever ses limites. L'analyse couvre également les réformes introduites par les Protocoles nº 11 et 14, y compris celles contenues dans les conférences d'Interlaken, d'Izmir et de Brighton sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
The reform of the European system of protection of human rights has become a vital necessity for the effectiveness of the Strasbourg Court. The purpose of this article is to examine the reform through the additional Protocol No. 15 to the European Convention on Human Rights from the “Brighton Declaration”, in order to judge its value and identify its limits. The analysis also covers the reforms introduced by Protocols Nos. 11 and 14, including those contained in the Interlaken, Izmir and Brighton Conferences on the future of the European Court of Human Rights. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://journals.openedition.org/crdf/1970 |
