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Titre Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2013
Auteur Aurore Catherine, Amandine Cayol, Eugénie Duval, Alexandra Korsakoff, Antoine Siffert
Mir@bel Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Numéro 2014 Droit et psychiatrie
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 137-152
Résumé Désormais traditionnelle dans cette revue, la chronique de jurisprudence constitutionnelle vise à faire un état des lieux annuel des décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Sous un angle critique, les auteurs présentent les continuité et rupture de jurisprudence, ainsi que la variabilité du contrôle exercé par le Conseil selon les droits en cause.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais Now traditional in this journal, the chronicle of constitutional jurisprudence aims at making an annual inventory of the Constitutional Council's decisions. With a critical point of view, the authors present the continuity and discontinuity of case law, and the variability of the control exercised by the Council on the ground of the rights in question.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://journals.openedition.org/crdf/1988