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Titre La Cour de justice de l'Union européenne et le droit de l'asile : entre droits de l'homme et prérogatives des États
Auteur François Julien-Lafferière
Mir@bel Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Numéro 2015 Le droit d'asile
Rubrique / Thématique
L'actualité du droit d'asile
Page 39-54
Résumé La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative au droit d'asile est récente mais déjà riche. Elle est difficile à systématiser, tant il semble vain d'y rechercher une véritable « politique jurisprudentielle ». Mais, si la Cour a largement fait prédominer le droit des personnes sur les prérogatives des États en certains domaines, telles les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, en revanche elle semble avoir été plus sensible aux exigences des États sur d'autres questions comme, par exemple, celle des garanties de procédure. Mais il faut sans doute attendre que la Cour atteigne, en la matière, sa pleine maturité pour se livrer à une évaluation plus sûre de la portée de son apport au droit de l'asile de l'Union européenne.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais The jurisprudence of the Court of Justice of the European Union concerning the right of asylum is recent but is already abundant. It is not easy to systemise it, since it seems pointless to look in it for a real “judicial policy”. But if the Court has given greater weight to the rights of persons than to the prerogatives of the Members States in certain domains, such as the reception conditions for asylum seekers, nonetheless it seems to have been more aware of States' demands on other questions, for example, that of procedural guaranties. But we shall probably have to wait until the Court in this area has fully matured to be able to evaluate more accurately the extent of its contribution to the right of asylum in the European Union.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://journals.openedition.org/crdf/1170