Contenu de l'article

Titre La procédure de plainte internationale à la Convention de New York relative aux droits de l'enfant : regard critique sur le Protocole facultatif nº 3
Auteur Mamoud Zani
Mir@bel Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Numéro 2015 Le droit d'asile
Rubrique / Thématique
Variétés
Page 137-143
Résumé La procédure de plainte internationale à la Convention de New York relative aux droits de l'enfant constitue un sujet novateur et peu exploré par la doctrine. L'objet de cet article consiste donc à examiner et à jeter un regard critique sur le Protocole facultatif nº 3 établissant une procédure de présentation de communications. Pour ce faire, deux axes sont analysés : les compétences essentielles du Comité et les critiques du Protocole nº 3.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais The international complaints procedure to the New York Convention on the Rights of the Child is an innovative and relatively unexplored topic in the doctrine. The purpose of this article is therefore to review and take a critical look at the optional Protocol 3 to provide a communications procedure. To do this, two aspects are analysed: the essential powers of the Committee and the critics of Protocol 3.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://journals.openedition.org/crdf/1266