| Titre | La nouvelle cartographie des voies ouvertes pour la reconnaissance ou l'exécution en France des décisions étrangères : L'office du juge de l'exequatur, l'ordre public et le portulan | |
|---|---|---|
| Auteur | Pierre Chevalier | |
 |
Revue | Revue critique de droit international privé |
| Numéro | no 1, janvier-mars 2014 | |
| Rubrique / Thématique | I. — Doctrine et chroniques |
|
| Page | 1-41 | |
| Résumé |
La présente étude voudrait tout d'abord montrer que le juge de l'exequatur n'est plus un garde-frontière protectionniste mais s'efforce de dessiner les contours d'un espace favorable à l'épanouissement d'un idéal de justice universelle répondant à des principes communs. L'étude de quelques arrêts récents révèle que cette formule a disparu au profit d'une terminologie plus modeste. Cette évolution terminologique ne modifie cependant pas le cœur du contrôle de l'exequatur qui gravite plus fortement encore autour du critère de l'ordre public, dont est ici soulignée la place prépondérante et l'influence qu'il exerce sur les autres critères. Au moment même où l'exequatur est appelé à disparaître de l'espace judiciaire commun, il est plus que jamais important d'avoir quelques clefs de compréhension du cadre moderne de l'exequatur et des principales questions de fond comme de procédure qui se posent au juge français dans son office de contrôle de la décision étrangère. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
The purpose of this study is to show that the court entrusted with the recognition and execution of foreign judgments does not merely patrol the frontiers as border-guard but makes its own contribution to the defintion of a space of common principles in which the ideal of universal justice unfolds. While recent case-law seems to reveal a semantic turn, it does not appear to impact upon the substance of this function, which continues to develop around the primary parameter of public policy. As exequatur disappaears from the commun European judicial space, it is perhaps more necessary than ever to reflect upon the significance and meaning of the relevant legal framework which governs the process by which the French receiving court recognizes foreign decisions. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RCDIP_141_0001 |
