Contenu du sommaire

La présente étude voudrait tout d'abord montrer que le juge de l'exequatur n'est plus un garde-frontière protectionniste mais s'efforce de dessiner les contours d'un espace favorable à l'épanouissement d'un idéal de justice universelle répondant à des principes communs. L'étude de quelques arrêts récents révèle que cette formule a disparu au profit d'une terminologie plus modeste. Cette évolution terminologique ne modifie cependant pas le cœur du contrôle de l'exequatur qui gravite plus fortement encore autour du critère de l'ordre public, dont est ici soulignée la place prépondérante et l'influence qu'il exerce sur les autres critères. Au moment même où l'exequatur est appelé à disparaître de l'espace judiciaire commun, il est plus que jamais important d'avoir quelques clefs de compréhension du cadre moderne de l'exequatur et des principales questions de fond comme de procédure qui se posent au juge français dans son office de contrôle de la décision étrangère.

Le nouveau Code de procédure civile roumain a réaménagé le dispositif concernant les conflits de juridictions. La compétence directe se caractérise par un maintien partiel des anciennes dispositions, mais aussi par un renforcement de la coordination des procédures et par le respect d'une bonne administration de la justice, principes concrétisés dans l'amélioration du mécanisme de prorogation de compétence et dans le règlement des incidents procéduraux. Le régime de la reconnaissance des décisions étrangères est marqué par une spécialisation des motifs de refus (désormais plus nombreux), ainsi que par l'introduction de nouvelles précisions procédurales pour la résolution des demandes.