| Titre | La compétence directe en matière de diffamation transfrontière : Cour européenne des droits de l'homme, 1er mars 2016, n° 22302/10 | |
|---|---|---|
| Auteur | Fabien Marchadier | |
 |
Revue | Revue critique de droit international privé |
| Numéro | no 3, juillet-septembre 2016 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
|
| Page | 560-564 | |
| Résumé |
Dès lors que la situation litigieuse présentait de très fortes connections avec la Suède, le droit d'accès au juge obligeait celle-ci à offrir au requérant, victime d'une diffamation à l'occasion d'une émission de télévision émise depuis le Royaume-Uni, un remède effectif. Les juridictions suédoises devaient non seulement affirmer leur compétence, mais encore examiner la demande au fond. D'autant plus que la saisine des juridictions britanniques ne constituait pas, en l'espèce, une alternative raisonnable et pratique pour le requérant (1). Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RCDIP_163_0560 |
