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Titre La « matrice anonyme » : de la violation des droits de l'homme par des acteurs « privés » transnationaux
Auteur Gunther Teubner
Mir@bel Revue Revue critique de droit international privé
Numéro no 4, octobre-décembre 2016
Rubrique / Thématique
Doctrine et chroniques
Page 591-613
Résumé NDLR : Au moment où l'ouvrage de Gunther Teubner, Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme sociétal à l'ère de la globalisation, sort en traduction française, la Revue critique propose à ses lecteurs un texte inédit du même auteur, qui présente sous une forme ramassée les thèses développées dans cet ouvrage. Il y est question de « constitutionnalisme sociétal », ce qui signifie d'une part, qu'il faut accepter que la notion de constitution s'applique à d'autres entités – ou, on va le voir, rationalités – que l'État-nation ; d'autre part, qu'il suive l'auteur dans son analyse sociologique, inspirée des travaux de Luhmann, selon laquelle notre monde social est traversé de rationalités multiples et autonomes, chacune poussée dans sa direction propre dans l'indifférence à l'égard des autres et sans les freins internes que comporte, au moins idéalement, l'État-nation. C'est dans ce cadre que l'auteur conçoit un rôle spécifique pour le droit et, dans le contexte particulier du contentieux de la violation des droits de l'homme par des entreprises multinationales, avance une conception également nouvelle de ces droits fondamentaux eux-mêmes, qui doivent être compris en fonction d'une « matrice anonyme ». Le droit international privé est directement concerné par ces changements, car ils influent sur les structures et statut du conflit de normes. La traduction ci-après est d'Ambroise Fahrner.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RCDIP_164_0591