| Titre | Le nouveau droit international privé vietnamien : grands pas et faux pas de la réforme | |
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| Auteur | Quoc Chien Ngo, Van Anh Ly | |
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Revue | Revue critique de droit international privé |
| Numéro | no 4, octobre-décembre 2016 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine et chroniques |
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| Page | 615-636 | |
| Résumé |
Le droit international privé vietnamien (DIPvn) vient de connaître une réforme fondamentale en 2015 avec l'adoption des nouveaux Code civil et Code de procédure civile, dans lesquels les règles conflictuelles ont été modifiées ou mises à jour dans le but de mettre le droit international privé vietnamien en harmonie avec les grandes tendances actuelles dans le monde. Si les règles régissant le choix de la loi applicable ont connu une adaptation relativement satisfaisante aux solutions communément retenues par la plupart des pays, la réforme des règles de conflit juridictionnelles est beaucoup plus modeste. En général, le succès de cette troisième réforme laisse encore à désirer. D'ailleurs, la rédaction des projets de code qui est fractionnée en différentes parties, confiées à différents organes, n'a pas permis d'uniformiser les règles de DIPvn, qui se sont en effet développées à différents niveaux inégaux. Une nouvelle réforme serait ainsi souhaitée avec la réunion des règles de conflit en un seul texte, la loi de DIP. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The Vietnamese Private International Law (PIL) has recently been fundamentally reformed in 2015 with the adoption of two new Civil and Civil Procedure Codes, where the rules of conflict have been changed or updated in the legislature's effort to bring its PIL in harmony with the world. If the rules governing choice of law has been a fairly satisfactory adaptation to solutions commonly used by most countries, the reform of the rules governing conflicts of jurisdiction seem more modest. In general, the success of this reform leaves much to be desired. Moreover, the drafting of the Codes, which are divided into different parts, assigned to different organs, did not permit to achieve the coherence of the rules of PIL, which have indeed developed in unequal levels. A new reform would be desirable with the gathering of all conflicting rules in a single text, the Private International Law Act. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RCDIP_164_0615 |
