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Titre Double peine et exclusion en République
Auteur Dominique Kalifa
Mir@bel Revue Tracés
Numéro no 37, 2019/2 Les irrécupérables
Rubrique / Thématique
Archive
Page 147-154
Résumé L'article analyse la loi du 15 juillet 1889 (dite loi Freycinet) qui réorganise le recrutement militaire en France, introduisant notamment un principe de double peine pour les individus ayant subi des condamnations préalables à leur conscription. Il revient également sur la loi antérieure (1885) sur la relégation des multirécidivistes et souligne combien ces deux mesures tendent à organiser l'exclusion des « irrécupérables » en République.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais This essay examines the French law of 15 July 1889 (also known as the Loi Freycinet) which reorganised the military conscription system and introduced the principle of double punishment for all conscripts who had been convicted of an offence prior to their conscription. The article also revisits the previous law of 1885 on the transportation of recidivists, and argues that these two measures were responsible for the exclusion of “incorrigible/incurable” people during the French Third Republic.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://journals.openedition.org/traces/10267