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Titre L'occupation pérenne d'un emploi éligible à la NBI suffit pour y donner droit, indépendamment d'une nomination sur l'emploi
Auteur TA Bordeaux, 30 décembre 2019, conclusions de François Béroujon
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Numéro N° 4, juillet-août 2020 L'infection Covid-19, maladie professionnelle ?
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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