Contenu du sommaire : L'infection Covid-19, maladie professionnelle ?

Tribune

• Le jour d'après - Nicolas Font p. 181

Actualité

• Les premières propositions pour l'ordonnance sur la négociation collective - p. 183

Situations statuaires

• Le président de La Poste n'est pas compétent pour instaurer un dispositif de temps partiel propre aux fonctionnaires de La Poste - CAA Lyon, 15 janvier 2020 p. 187
• Enseignement supérieur : précision sur les conditions du renouvellement des fonctions de professeur associé - CE 12 février 2020 p. 188
• Les agents de droit public de l'Établissement français du sang peuvent bénéficier de la convention collective de l'établissement - CE 21 octobre 2019 p. 189
• Fin de contrat : les avantages financiers du praticien contractuel - CAA Douai, 28 novembre 2019 p. 190

Intérêt du service

• Mesures d'ordre d'intérieur : quand l'affectation sur un emploi d'un autre corps est un reclassement portant atteinte aux droits statutaires - CAA Versailles, 27 février 2020 p. 192
• Mesures d'ordre intérieur : l'affectation sur un emploi ne correspondant pas au grade porte atteinte aux droits statutaires - CAA Versailles, 30 janvier 2020 p. 193

Droits et garanties

• Mesure prise en considération de la personne : un accès élargi aux témoignages recueillis dans le cadre de l'enquête administrative - CE 5 février 2020 p. 195
• Suspension d'une décision à raison de l'absence de communication des témoignages recueillis au cours de l'enquête qui l'a précédée - TA Toulouse, 12 février 2020 p. 196
• L'employeur n'est pas toujours tenu de protéger l'agent qui engage des poursuites au titre de prétendues attaques liées à ses fonctions - CAA Marseille, 2 mars 2020 p. 198
• Refus de protection fonctionnelle pour mauvaise conduite - CAA Paris, 14 février 2020 p. 200
• Délivrance d'un titre de séjour aux proches de l'agent public au titre de la protection fonctionnelle : qu'est-ce que la « famille » bénéficiaire ? - CE 26 février 2020 p. 201

Protection sociale

• Agent handicapé : responsabilité de l'employeur pour défaut d'aménagement adapté du poste de travail - CAA Bordeaux, 29 octobre 2019 p. 203
• La maladie professionnelle du fonctionnaire à l'épreuve de l'infection « Covid-19 » - Billet d'Irvin Herzog p. 206
• L'effet radical de la présomption d'imputabilité au service - CAA Bordeaux, 29 octobre 2019 p. 209

Rémunérations

• Droits pécuniaires du vacataire et intérêts moratoires de l'agent public en cas de régularisation de sa rémunération - CE 7 février 2020 p. 210
• Les subtilités du classement et de la fixation de la rémunération des agents contractuels lauréats d'un concours - CAA Lyon, 9 avril 2020 p. 211
• Policiers : l'avantage spécifique d'ancienneté ne s'applique pas que dans les circonscriptions de police de Paris et Versailles - CAA Nantes, 18 février 2020 p. 214
• L'occupation pérenne d'un emploi éligible à la NBI suffit pour y donner droit, indépendamment d'une nomination sur l'emploi - TA Bordeaux, 30 décembre 2019, conclusions de François Béroujon p. 216
• La diminution de la NBI attachée à un emploi ne peut pas avoir d'effet rétroactif - CE 10 février 2020 p. 219

Déontologie

• La charte de déontologie et les magistrats administratifs internautes : attention aux oiseaux bleus et aux posts viraux ! - CE 25 mars 2020, commentaire d'Emmanuel Aubin p. 221

Discipline

• Conseil de discipline : l'absence de mise aux voix d'une sanction intermédiaire prive l'agent d'une garantie - CAA Douai, 3 mars 2020 p. 227
• L'obligation de motivation des sanctions disciplinaires implique l'énoncé précis des griefs retenus contre l'agent - CAA Bordeaux, 4 février 2020 p. 228
• Même en étant (très) désagréable, on peut être constructif : la révocation était excessive - CAA Nancy, 25 février 2020 p. 229
• Indulgence excessive en matière disciplinaire : les recadrages du juge de cassation - CE 27 mars 2020 p. 231
• Les avatars de la non-admission d'un pourvoi contre une décision du CNESER sur renvoi - CE 25 novembre 2019, commentaire de Jean-Claude Fortier p. 232

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