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Titre La diminution de la NBI attachée à un emploi ne peut pas avoir d'effet rétroactif
Auteur CE 10 février 2020
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 4, juillet-août 2020 L'infection Covid-19, maladie professionnelle ?
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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