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Titre L'obligation de motivation des sanctions disciplinaires implique l'énoncé précis des griefs retenus contre l'agent
Auteur CAA Bordeaux, 4 février 2020
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 4, juillet-août 2020 L'infection Covid-19, maladie professionnelle ?
Rubrique / Thématique
Discipline
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