| Titre | La fabrique des procédures pénales : Comparaison franco-anglaise des réformes de la justice répressive | |
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| Auteur | Renaud Colson, Stewart Field | |
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Revue | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
| Numéro | no 2, avril-juin 2010 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine |
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| Page | 365-393 | |
| Résumé |
En France comme en Angleterre, les réformes de la justice pénale qui se succèdent depuis une trentaine d'années répondent, alternativement ou cumulativement, à trois mots d'ordre distincts : équité procédurale, efficacité répressive et modernisation administrative. Ces objectifs, qui se déclinent sous des formes idéologiques et techniques très différentes des deux côtés de la Manche, affectent profondément les équilibres historiques des procédures dont ils inspirent les évolutions législatives et jurisprudentielles. Que nous révèle la comparaison contextuelle de ces transformations institutionnelles ? Le premier constat est celui du caractère massif des changements en cours dont le rythme et l'ampleur illustrent, tant en droit français qu'en droit anglais, le lien de plus en plus contingent existant entre les réformes de la justice et les traditions juridiques nationales. Le deuxième constat est celui d'une proximité nouvelle entre des formes d'organisation judiciaire et des logiques procédurales jusqu'alors très différenciées, mais qui convergent lentement. Le troisième constat est celui de la constitution d'un imaginaire politique susceptible d'expliquer les évolutions du droit observées dans les deux pays, y compris dans leurs contradictions apparentes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_1002_0365 |
