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Titre A-t-on « rendu service à la justice » ? : La liquidation de ben Laden sous l'œil du droit international
Auteur Kay Ambos, Josef Alkatout
Mir@bel Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Numéro no 3, juillet-septembre 2011
Rubrique / Thématique
Doctrine
Page 543-555
Résumé La liquidation d'Oussama ben Laden par les Special Forces américaines le 2 mai 2011 évoque plusieurs questions en droit international par rapport à la licéité de cette opération en particulier et, plus généralement, la licéité des liquidations ciblées de terroristes internationaux. Il sera soutenu dans cet article qu'en l'absence d'un conflit armé entre les États-Unis et Al-Qaïda, la liquidation de ben Laden ne peut être justifiée sous l'angle du droit international humanitaire (DIH). Si un tel conflit avait existé, la liquidation n'aurait été licite que si Al-Qaïda remplissait les conditions de groupe armé organisé au sens du DIH. Ainsi, ben Laden aurait pu être tué en tant que membre. Sans qualification de groupe et donc sans affiliation à celui-ci, ben Laden aurait dû participer directement aux hostilités pour être légalement tué, ce qui n'était (plus) le cas. Par conséquent, dans le cadre juridique applicable, à savoir le droit en temps de paix, tuer Oussama ben Laden aurait seulement pu être admissible dans un cas de légitime défense ou d'état de nécessité en cas de danger imminent pour soi-même ou autrui. Puisque tel n'était pas le cas, la liquidation de ben Laden s'apparente à une exécution extralégale. Par ailleurs et sous un angle mineur, l'intervention n'a pas respecté la souveraineté territoriale du Pakistan et a ainsi également violé le droit international public général.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The killing of Osama bin Laden by US Special Forces on 2 May 2011 raises several questions of international law with regard to the legality of this particular operation and the permissibility of targeted killings of international terrorists in general. In this paper it will be argued, on the basis of a rigorous legal analysis, that the killing of bin Laden cannot be justified under international humanitarian law (« IHL ») because there is no armed conflict between the US and Al-Qaida. Even if one were to assume the existence of such an armed conflict, bin Laden's killing would only have been lawful if Al-Qaida were to be considered an organized armed group within the meaning of IHL and bin Laden could have been killed qua membership. Otherwise, his killing would only have been lawful if he had (still) taken a direct part in hostilities. In any case, under the applicable legal regime of peacetime the killing could only be justified in a situation of self-defense or an immediate danger for others. As this situation did apparently not exist, the killing of bin Laden amounted to an extra-judicial execution. On another, less important note, the operation also violated international law by failing to respect Pakistan's territorial sovereignty.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_1103_0543