| Titre | La distinction du dommage et du préjudice en droit pénal | |
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| Auteur | Romain Ollard | |
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Revue | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
| Numéro | no 3, juillet-septembre 2010 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine |
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| Page | 561-585 | |
| Résumé |
Appelée au renfort de nombreuses disciplines juridiques, spécialement en droit de la responsabilité civile, afin de réguler le flux des indemnisations, la distinction du dommage et du préjudice a le vent en poupe. Mais si la distinction est assurément à la mode, ce n'est pas à dire pour autant qu'elle soit utilisée abusivement tant les intérêts qui peuvent y être attachés sont nombreux. Si le droit romain, dont on connaît le raffinement juridique, a cru devoir procéder à cette distinction, c'est qu'elle présentait une utilité réelle. La matière pénale n'échappe pas au phénomène, la distinction du dommage et du préjudice pouvant éclairer la compréhension de l'infraction pénale, tant dans son élément matériel que dans son élément moral. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_1003_0561 |
