| Titre | Les conditions préalables à la responsabilité du supérieur hiérarchique devant les juridictions pénales internationales | |
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| Auteur | Ahmed F. Khalifa | |
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Revue | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
| Numéro | no 4, octobre-décembre 2010 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine |
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| Page | 786-803 | |
| Résumé |
Deux conditions préalables à la responsabilité du supérieur hiérarchique se dégagent de la jurisprudence des juridictions pénales internationales ; la relation de supériorité et l'infraction commise par le subordonné. Toutefois, chacune des conditions est traitée différemment par les juridictions. Si l'existence de ces conditions semble acquise, leur application montre qu'il y a encore des questions à trancher par le juge international. Ce dernier, dans un droit pénal international en cours de construction, a besoin, à la fois, du courage et de la créativité, tout en respectant les principes fondamentaux du droit pénal. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_1004_0786 |
