| Titre | « La répartition des responsabilités dans l'entreprise » | |
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| Auteur | François Rousseau | |
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Revue | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
| Numéro | no 4, octobre-décembre 2010 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine |
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| Page | 804-818 | |
| Résumé |
La commission d'une infraction au sein de l'entreprise peut engendrer, potentiellement, de nombreuses responsabilités pénales : subordonné, dirigeant ou encore personne morale. La répartition de ces différentes responsabilités semble obéir, par principe, à une logique d'addition des responsabilités. La responsabilité du dirigeant s'ajoute à celle de son subordonné, tandis que celle de la personne morale s'ajoute à celle du dirigeant. Pour autant, le droit pénal, à l'instar du droit civil, connaît quelques mécanismes de substitution, afin de désigner le responsable le plus approprié. Cette logique de substitution emporte l'adhésion lorsqu'elle participe au développement d'une politique de prévention au sein de l'entreprise. Elle est moins convaincante lorsqu'elle consiste à épargner les personnes physiques au détriment des personnes morales. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_1004_0804 |
