Titre | La recevabilité de la constitution de partie civile du Président de la République : des soubresauts jurisprudentiels récents | |
---|---|---|
Auteur | Pierre Degoul, Edmond-Claude Fréty, Emilie Ganem, Philippe Gonzalez de Gaspard | |
Revue | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | |
Numéro | no 4, octobre-décembre 2010 | |
Rubrique / Thématique | Variétés |
|
Page | 841-852 | |
Résumé |
Le Président de la République peut-il se constituer partie civile sans mettre en péril le caractère équitable d'une procédure pénale ? Telle est la question délicate à laquelle la cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 8 janvier 2010, puis le tribunal correctionnel de Paris le 28 janvier suivant, ont dû répondre. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_1004_0841 |