| Titre | Le droit pénal confronté à la diversité des intermédiaires de l'internet | |
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| Auteur | Jérôme Bossan | |
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Revue | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
| Numéro | no 2, avril-juin 2013 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine |
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| Page | 295-319 | |
| Résumé |
Le fonctionnement de l'internet implique la participation de nombreux acteurs intermédiaires se trouvant entre les internautes, de l'opérateur de communication électronique au fournisseur de service en passant par l'hébergeur de site. Si, techniquement, le concours de chacun d'entre eux est essentiel dans le cadre du réseau mondial de l'internet, leur intervention apparaît spécifique dans la réalisation de l'infraction. Cette diversité des situations se mesure aussi bien en droit pénal de fond dès lors qu'il est nécessaire de déterminer la responsabilité de chacun qu'en procédure pénale, leur participation se révélant nécessaire dans la lutte contre la cyberdélinquance et la cybercriminalité. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Internet functioning involves intermediaries parties' contribution among internet users, ranked from the electronic communication operator to the service provider even to the site's host. Thought, technically, internet network system throughout the world relies on their combined supports, the infringement requires individual actions. Given their crucial role against cybercrime, this diversity of situations can be assessed in the light of substantive criminal law, when it comes to determine each anyone's responsibility, as well as in terms of procedural law. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_1302_0295 |
