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Revue | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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Numéro | no 2, avril-juin 2013 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Doctrine
- L'évaluation du malade mental auteur d'infraction dans le système judiciaire québécois - Elliot Louan, Thierry Webanck, Jean-Louis Senon p. 271-293 La rencontre du malade mental auteur d'infraction avec le système judiciaire a donné lieu au sein des systèmes occidentaux, à la mise en œuvre de traitements judiciaires inégalitaires allant d'un traitement judiciaire puis pénal indifférencié de l'infraction, à un traitement considérant avec attention le rôle joué par la maladie mentale dans la commission de l'infraction. Le système judiciaire québécois semble avoir fait le choix d'un dispositif favorisant l'évaluation continue de l'auteur, dès son entrée dans le processus judiciaire, notamment par le criminologue dont le rôle central en terme d'évaluation est ici présenté. Le processus présenté constitue un modèle de réflexion pour les professionnels français des champs sanitaire, judiciaire et pénal et offre de nouvelles perspectives de pratiques professionnelles permettant une lecture raisonnée des faits commis par les auteurs malades mentaux, loin d'un traitement politicomédiatique marqué par l'émotion qui semble participer à une stigmatisation continue de cette population.
- Le droit pénal confronté à la diversité des intermédiaires de l'internet - Jérôme Bossan p. 295-319 Le fonctionnement de l'internet implique la participation de nombreux acteurs intermédiaires se trouvant entre les internautes, de l'opérateur de communication électronique au fournisseur de service en passant par l'hébergeur de site. Si, techniquement, le concours de chacun d'entre eux est essentiel dans le cadre du réseau mondial de l'internet, leur intervention apparaît spécifique dans la réalisation de l'infraction. Cette diversité des situations se mesure aussi bien en droit pénal de fond dès lors qu'il est nécessaire de déterminer la responsabilité de chacun qu'en procédure pénale, leur participation se révélant nécessaire dans la lutte contre la cyberdélinquance et la cybercriminalité.Internet functioning involves intermediaries parties' contribution among internet users, ranked from the electronic communication operator to the service provider even to the site's host. Thought, technically, internet network system throughout the world relies on their combined supports, the infringement requires individual actions. Given their crucial role against cybercrime, this diversity of situations can be assessed in the light of substantive criminal law, when it comes to determine each anyone's responsibility, as well as in terms of procedural law.
- Réflexions sur les sanctions patrimoniales à la lumière du recouvrement des avoirs issus de la corruption transnationale - Thomas Ballot p. 321-342 La question du recouvrement des avoirs criminels demeure largement empreinte des figures liées à la criminalité organisée et au terrorisme autour desquelles elle s'est historiquement développée et pour lesquelles la communauté internationale et les législateurs nationaux n'ont pas hésité à mettre pleinement en œuvre sanctions patrimoniales et mécanismes de recouvrement afin de garantir que le crime ne paie pas. Or, de tels développements n'ont guère vu le jour en matière de corruption transnationale et ce, malgré l'importance des flux financiers illicites générés par ce phénomène criminel globalisé. Fort de ce constat, cet article entend mettre en exergue les limites actuelles du dispositif français de recouvrement des avoirs criminels au regard des spécificités de la corruption transnationale et présente certaines pistes de réflexions quant à une possible adéquation entre la rationalité de la peine et la réalité hautement lucrative de la corruption transnationale.The issue of criminal asset recovery is still largely influenced by the traditional figureheads linked to organised crime and terrorism, where it originated from and for which both the international community and the national legislators have been fully committed to implementing economic sanctions and mechanisms for recovery so as to ensure that crime does not pay. And yet, such approaches have not been developed in the field of transnational corruption and bribery despite the substantial illicit financial flows thus generated at a global level. In light of this, the article aims at highlighting the current shortcomings of the French criminal asset recovery system in view of the specific features of transnational corruption. It opens up areas for further reflection on the best possible match between the rationale behind the sentence and the highly profitable business generated by transnational corruption and bribery.
- L'évaluation du malade mental auteur d'infraction dans le système judiciaire québécois - Elliot Louan, Thierry Webanck, Jean-Louis Senon p. 271-293
Chroniques
- Infractions contre les personnes - Yves Mayaud p. 343-350
- Infractions relevant du droit des sociétés - Haritini Matsopoulou p. 351-361
- Infractions relevant du droit de l'environnement - Jacques-Henri Robert p. 363-369
- Infractions boursières - Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant p. 371-384
- Infractions relevant du droit social - Agnès Cerf-Hollender p. 385-393
- Procédure pénale - Didier Boccon-Gibod, Xavier Salvat p. 395-409
- Chronique législative - Philippe Bonfils p. 411-426 Cette chronique législative couvre une période allant du 1er août 2012 au 31 mars 2013. Les dispositions rapportées et commentées sont variées, touchant notamment au droit pénal des affaires, au droit pénal routier, au droit pénal de la santé, au droit pénal maritime, au droit pénal des étrangers... Leurs sources et leur contexte présentent également une grande diversité. On peinerait donc à trouver ici un fil directeur, a fortiori une unité. Mais ces réformes n'en méritent pas moins d'être signalées, d'autant que certaines d'entre elles, comme spécialement celles qui concernent le droit pénal des étrangers, constituent des évolutions notables du droit applicable.
- Chronique de droit pénal constitutionnel - Bertrand de Lamy p. 427-445
- Chronique de droit pénal international - Michel Massé p. 447-459
- Violence et emprisonnement - Dan Kaminski p. 461-474
Informations
Bibliographie
- Notes bibliographiques - p. 483-492