| Titre | Chronique législative | |
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| Auteur | Philippe Bonfils | |
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Revue | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
| Numéro | no 2, avril-juin 2013 | |
| Rubrique / Thématique | Chroniques |
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| Page | 411-426 | |
| Résumé |
Cette chronique législative couvre une période allant du 1er août 2012 au 31 mars 2013. Les dispositions rapportées et commentées sont variées, touchant notamment au droit pénal des affaires, au droit pénal routier, au droit pénal de la santé, au droit pénal maritime, au droit pénal des étrangers... Leurs sources et leur contexte présentent également une grande diversité. On peinerait donc à trouver ici un fil directeur, a fortiori une unité. Mais ces réformes n'en méritent pas moins d'être signalées, d'autant que certaines d'entre elles, comme spécialement celles qui concernent le droit pénal des étrangers, constituent des évolutions notables du droit applicable. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_1302_0411 |
