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Titre Dans le doute, abstiens-toi ? Le rôle du défenseur dans l'appréciation de l'indice ADN : Étude comparative des pratiques suisses et américaines
Auteur Joëlle Vuille
Mir@bel Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Numéro no 4, octobre-décembre 2013
Rubrique / Thématique
Doctrine
Page 777-802
Résumé L'appréciation des indices techniques et scientifiques pose un problème de principe, puisqu'elle doit être rationnelle et critique alors même que le magistrat ne dispose en général pas des connaissances techniques et scientifiques nécessaires pour apprécier l'état de fait en question. Une recherche antérieure avait permis de formuler l'hypothèse selon laquelle les juges se reposeraient grandement sur les avocats de la défense pour leur signaler une éventuelle erreur dans une expertise ADN qui incriminerait à tort leur client. La présente recherche vise à décrire les attitudes des avocats suisses face à une preuve génétique, et à les comparer à un standard donné par des avocats américains. La pertinence de ces attitudes est discutée et des pistes de réflexion sont suggérées pour améliorer l'appréciation de la preuve ADN. Bien que dérivés d'une recherche menée en Suisse et aux États-Unis, la portée des résultats présentés ici pourraient intéresser des spécialistes provenant d'autres juridictions inquisitoires, puisque l'utilisation et l'appréciation des expertises scientifiques y soulèvent le même type de problématiques.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Evaluating scientific evidence can be challenging for a fact-finder who usually lacks any scientific knowledge. A previous research project suggested that Swiss judges count on defense attorneys to help them identify problems in the reliability of DNA evidence presented against a suspect. This research project aims at describing the attitudes of Swiss defense attorneys with regards to forensic DNA evidence, and at comparing them to a standard given by their American counterparts. The relevance of the attitudes identified among Swiss defense attorneys will be discussed and suggestions will be made to improve the evaluation of scientific evidence in Swiss criminal courts. Although derived from data collected in Switzerland and the United States, the findings presented here could be found relevant in other countries, since the use and evaluation of scientific evidence raise similar types of challenges in most Western jurisdictions.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_1304_0777