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Titre Infractions relevant du droit de l'environnement
Auteur Jacques-Henri Robert
Mir@bel Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Numéro no 4, octobre-décembre 2013
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 821-825
Résumé Mme de Jacobet de Nombel a publié un article intitulé « Le droit pénal de l'urbanisme à l'épreuve des principes du droit criminel » (C. de Jacobet de Nombel, Dr. pénal 2013, Dossier 7). Lecture faite, et en prenant le mot épreuve dans le sens de supplice, on conclut que le titre pourrait être inversé : les principes du droit criminel subissent le carcan du droit de l'urbanisme qui les rend subsidiaires et qui les évince par divers artifices.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_1304_0821