Titre | Infractions relevant du droit de l'environnement | |
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Auteur | Jacques-Henri Robert | |
Revue | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | |
Numéro | no 4, octobre-décembre 2013 | |
Rubrique / Thématique | Chroniques |
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Page | 821-825 | |
Résumé |
Mme de Jacobet de Nombel a publié un article intitulé « Le droit pénal de l'urbanisme à l'épreuve des principes du droit criminel » (C. de Jacobet de Nombel, Dr. pénal 2013, Dossier 7). Lecture faite, et en prenant le mot épreuve dans le sens de supplice, on conclut que le titre pourrait être inversé : les principes du droit criminel subissent le carcan du droit de l'urbanisme qui les rend subsidiaires et qui les évince par divers artifices. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_1304_0821 |