| Titre | L'usurpation d'identité sur internet dans tous ses états | |
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| Auteur | Fabrice Mattatia | |
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Revue | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
| Numéro | no 2, avril-juin 2014 | |
| Rubrique / Thématique | Variétés |
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| Page | 331-337 | |
| Résumé |
Le délit d'usurpation d'identité, dans la vie réelle, n'existe que sous certaines circonstances énumérées par la loi. Il peut être parfois utile, comme le montre la jurisprudence, de recourir à d'autres incriminations plus générales, telles que le faux ou l'escroquerie. Sur internet, l'usurpation d'identité fait peur, car elle est facilitée par les écrans et par les réseaux qui s'interposent entre les interlocuteurs. Des propositions de loi sont régulièrement déposées pour lutter contre ce type de criminalité. Mais là aussi, un usage judicieux du droit existant permettrait déjà de réprimer les infractions. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_1402_0331 |
