Contenu du sommaire

Qu'est-ce qu'une chronique de jurisprudence ? La relecture d'une telle chronique parue à cette Revue et consacrée à la procédure pénale, sur une durée de vingt ans, donne-telle à comprendre comment la jurisprudence de la Chambre criminelle a évolué ? Ces deux questions distinctes mais liées constituent l'objet de l'étude qui suit. Elle propose une analyse qui peut intéresser la réflexion épistémologique sur le droit mais aussi ceux qui ont en charge la pédagogie des études de droit. Elle met en lumière une évolution profonde de notre procédure pénale au travers du filtre des choix des chroniqueurs. Une chronique n'est pas prisonnière de l'instant. Sa relecture sur la durée est aussi riche d'enseignements que sa lecture à réception.

Il n'est plus discutable aujourd'hui que l'imputation de la responsabilité pénale aux personnes morales est problématique en droit français, tant les divergences doctrinales et les incertitudes jurisprudentielles sont nombreuses. Et les infractions involontaires s'avèrent être un terrain d'étude particulièrement intéressant, aussi bien pour démontrer les faiblesses du schéma actuel que pour envisager l'élaboration d'autres critères d'imputation ; ce afin d'une part de garantir une responsabilité plus respectueuse du principe de responsabilité personnelle et coupable, et d'autre part de faire de celle-ci un véritable outil de prévention de la délinquance d'entreprise. Une possibilité serait alors un redimensionnement à la hausse - couplé à une nouvelle approche - du critère « pour le compte », envisagé de manière spécifique aux infractions involontaires, et basé sur des devoirs de prévention qui incombent directement à la personne morale dans l'exercice de ses activités. Cette hypothèse de responsabilité autonome pour une faute organisationnelle prend d'ailleurs tout son poids lorsqu'il s'agit d'analyser les évolutions législatives et jurisprudentielles déjà connues en matière d'imputation de l'imprudence à la personne morale ; et certaines propositions doctrinales, mises en lumière par le droit comparé, ouvrent également la voie vers ce nouveau mécanisme d'imputation qui reste à bâtir.

« L'approche financière de la traite des êtres humains » est fondamentalement celle qui appréhende et gouverne ce phénomène de traite à travers un prisme strictement financier. Cette approche repose d'abord sur le postulat selon lequel la traite relève d'une dynamique essentiellement financière : à la fois du point de vue des victimes, qui entrent le plus souvent en voie d'exploitation du fait de la précarité de leur situation, mais aussi du point de vue des trafiquants, dont le but est exclusivement lucratif à travers cette activité qualifiée très justement de « high profit - low risks ». Mais l'approche financière propose aussi et surtout des réponses à ce fléau, et ce, à travers une série de mesures à caractère exclusivement financier : enquêtes financières, lutte contre le blanchiment des capitaux issus de la traite, gel, saisie et confiscation desdits avoirs criminels. L'objectif de cet article est ainsi de questionner cette « approche financière de la traite », c'est-à-dire de s'interroger sur la perception et la pratique de cette approche, pour mieux identifier ses caractéristiques, ses limites et ses mérites le cas échéant, et tenter d'élever finalement quelques propositions visant à développer la connaissance et la mise en œuvre de cette approche, dans l'espoir de contribuer au processus général de lutte contre la traite des êtres humains.

Le délit d'usurpation d'identité, dans la vie réelle, n'existe que sous certaines circonstances énumérées par la loi. Il peut être parfois utile, comme le montre la jurisprudence, de recourir à d'autres incriminations plus générales, telles que le faux ou l'escroquerie. Sur internet, l'usurpation d'identité fait peur, car elle est facilitée par les écrans et par les réseaux qui s'interposent entre les interlocuteurs. Des propositions de loi sont régulièrement déposées pour lutter contre ce type de criminalité. Mais là aussi, un usage judicieux du droit existant permettrait déjà de réprimer les infractions.