| Titre | Le génocide des Tutsi du Rwanda : la thèse des complicités françaises au prisme des exigences du droit pénal | |
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| Auteur | Damien Roets | |
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Revue | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
| Numéro | no 1, janvier-mars 2015 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine |
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| Page | 1-27 | |
| Résumé |
L'implication de la France au Rwanda dans les années 1990 est l'objet d'un vaste débat, récemment ravivé par la commémoration du vingtième anniversaire du génocide des Tutsi. Selon certains, des Français (responsables politiques, officiers, simples soldats, mercenaires, marchands d'armes) seraient complices des massacres génocidaires survenus dans ce pays en 1994. À quelles conditions juridiques ces accusations récurrentes pourraient-elles donner lieu, en France, à des condamnations pénales ? Par-delà diverses difficultés relatives à l'application de la loi pénale dans l'espace et dans le temps, il s'agit, pour l'essentiel, dans l'étude qui suit, d'identifier les formes de complicité qui pourraient être retenues pour un certain nombre de comportements, hypothétiques ou avérés, qui font ou pourraient faire l'objet d'investigations judiciaires et, partant, de tenter de faire le départ entre ce qui relève, en réalité, de la seule morale et ce qui relève ou pourrait effectivement relever du droit pénal. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
France's involvement in Rwanda during the 1990's has been largely debated. This debate recently resurfaced at the 20 year commemoration of the Tutsis'genocide. For some, the French (politicians, military officers, ordinary servicemen, mercenaries, arms dealer) played an active role in the 1994 massacre which occurred in this country. Can these recurrent accusations be legally justified applying French penal law in order to bring about criminal charges against the perpetrators ? The application of the penal law in space and time in this instance pose a great challenge. However the following research study will attempt to examine and identify what can be judicially investigated as culpable comportments be it hypothetical or averred and to differentiate between relevant moral issues and criminal issues. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_1501_0001 |
