| Titre | Le crime de réduction en esclavage : Ou l'incrimination du « cœur de l'esclavage moderne » en droit pénal interne par la loi du 5 août 2013 | |
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| Auteur | Olivier Pluen | |
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Revue | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
| Numéro | no 1, janvier-mars 2015 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine |
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| Page | 29-48 | |
| Résumé |
L'esclavage n'a pas disparu avec son abolition au XIXe siècle dans les pays occidentaux et, partout dans le monde, des hommes, des femmes et des enfants continuent à vivre différentes formes d'emprise ou d'exploitation. Ces dernières sont qualifiées d'« esclavage moderne » et recouvrent l'esclavage lui-même, mais aussi des institutions et pratiques similaires telles que la traite des êtres humains et le travail forcé. D'après un rapport publié par la Fondation Walk Free en 2014, près de trente-six millions de personnes étaient alors victimes d'esclavage. La France n'échappe pas à ce phénomène. Dans ce contexte, un crime de réduction en esclavage a été introduit dans le code pénal français par la Loi n˚ 2013-711 du 5 août 2013 « portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France ». Adoptée par la voie d'un simple amendement parlementaire, cette incrimination tardive de l'esclavage stricto sensu dans la législation répressive nationale nous interpelle. L'objet du présent article est dès lors d'étudier le cadre normatif, supra-législatif et législatif, et les travaux parlementaires qui ont conduit à l'introduction de cette incrimination, son contenu et sa place par rapport aux autres infractions en matière de dignité et de liberté de la personne humaine, ainsi que ses conditions d'application dans le contexte de la politique actuelle de lutte contre l'« esclavage moderne ». Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Slavery did not end with abolition in the 19th century in the western countries and, worldwide, men, women and children are still living under various forms of control or exploitation. The latter are described as “modern slavery” and include slavery itself, but also similar institutions and practices such as trafficking in human beings and forced labor. According to a 2014 report published by the Walk Free Foundation, near 36 million people were affected at that time. France is no exception to this phenomenon. In this context, a crime of enslavement was introduced into the French Criminal Code by the Law N˚. 2013-711 of 5 August 2013 “concerning several implementing provisions with regard to justice in line with European Union and the France's international commitments”. Passed through a simple parliamentary amendment, the late criminalization of slavery as such in the French criminal law summons us. The purpose of this article is therefore to study the legal framework, supra-legislative and legislative, and the parliamentary work that led to the introduction of this crime, its content and its place in relation to other offenses regarding violation of dignity and freedom of the human person, and its conditions of application in the context of the current public policy to fight against “modern slavery”. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_1501_0029 |
