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	Titre	Plaidoyer pour une rationalisation des sources constitutionnelles du droit pénal européen : à 250 ans de la parution de « des délits et des peines » de Cesare Beccaria
	Auteur	Antonio Amalfitano
	Revue	Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
	Numéro	no 2, avril-juin 2015
	Rubrique / Thématique	Doctrine
	Page	297-312
	Résumé	« Si l'interprétation de lois est un mal, il est évident que leur obscurité, qui entraîne nécessairement l'interprétation, en est un autre ». Cette affirmation de Cesare Beccaria, qui soulignait la nécessité de précision et de rationalité du système pénal européen, demeure d'une grande actualité. Nombreux sont les facteurs de confusion qui contribuent à l'imprévisibilité de la loi pénale et l'obscurité de ses textes. Le plus important est représenté par l'absence, dans le système juridique de l'Union européenne, d'une perspective visant à une hiérarchisation des principes et des juridictions européennes.Face à une jurisprudence européenne devenue protagoniste en matière pénale, la question essentielle est celle de savoir s'il est possible d'envisager une réaction à l'incertitude juridique inhérente à la protection multiniveaux des droits fondamentaux. Après avoir mis en évidence les nombreux facteurs de superposition entre juridictions nationales et supranationales portant atteinte au principe de clarté et de prévisibilité de la loi pénale, il est proposé une solution s'adressant au dialogue entre juridictions.Si le danger d'un droit pénal complètement dépendant de l'arbitraire des juges est en partie réduit, l'incertitude juridique dépendante de l'obscurité et de la complexité des sources demeure évidente. Dans ce contexte, la pénétration du droit pénal de l'Union dans les systèmes juridiques des États membres s'imposera avec la création imminente du parquet européen et avec l'adhésion de l'UE à la CEDH. Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Article en ligne	http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_1502_0297