| Titre | Une notion pénale à l'épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs | |
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| Auteur | Hajer Rouidi | |
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Revue | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
| Numéro | no 1, janvier-mars 2016 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine |
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| Page | 17-36 | |
| Résumé |
Il est largement admis que les faits justificatifs excluent la responsabilité civile de l'auteur de l'infraction justifiée. Mais cette affirmation générale qui prône l'unité des régimes pénal et civil des faits justificatifs est parfois remise en cause par une approche sectorielle qui prône l'autonomie des effets civils des causes de justification pénale. La diversité des solutions, parfois leur contradiction, met à l'épreuve la notion de fait justificatif, mais n'affecte point finalement la solidité de cette catégorie. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
While it is widely accepted that defences in criminal law exclude both civil and criminal liability, a more sectorial approach supports the autonomy of civil consequences of criminal law defences. The diversity of cases and sometimes their contradiction can call into question the notion of defence but does not affect the solidity of this category. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_1601_0017 |
