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L'objectif de cette étude est de préciser la nature juridique et de mieux définir les contours du régime juridique de ce nouveau mode de traitement des infractions détaché du déclenchement de l'action publique que constitue la transaction pénale par officier de police judiciaire (TOPJ), au regard, non seulement de la loi n˚ 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales et des précisions apportées par le décret n˚ 2015-1272 du 13 octobre 2015, pris pour l'application des articles 41-1-1 du code de procédure pénale et L. 132-10-1 du code de la sécurité intérieure, mais aussi des dispositions régissant les autres modes de traitement des infractions.

Il est largement admis que les faits justificatifs excluent la responsabilité civile de l'auteur de l'infraction justifiée. Mais cette affirmation générale qui prône l'unité des régimes pénal et civil des faits justificatifs est parfois remise en cause par une approche sectorielle qui prône l'autonomie des effets civils des causes de justification pénale. La diversité des solutions, parfois leur contradiction, met à l'épreuve la notion de fait justificatif, mais n'affecte point finalement la solidité de cette catégorie.

Faut-il sanctionner pénalement l'individu qui, se sachant porteur du VIH, entretient des relations sexuelles non protégées ? Si le principe même de la répression semble faire l'objet d'un certain consensus social, comme en témoigne l'analyse du droit comparé, les voies empruntées par la répression demeurent en revanche incertaines tant il est vrai qu'aucune qualification pénale ne s'impose avec la force de l'évidence. La question de l'érection d'une infraction autonome s'appliquant spécialement à ce type de comportements - à l'instar de ce qui a pu être décidé dans de nombreux États - mérite dès lors d'être posée. Si le principe d'une réponse pénale spéciale devait être acquis, elle impliquerait mesure et nuances non seulement quant aux peines encourues, mais encore dans la définition de l'incrimination afin de tenir compte notamment de la psychologie complexe de l'agent car, fondamentalement, il semble qu'à ce type de comportement corresponde le plus souvent, non point à une intention, mais bien plutôt une imprudence consciente consistant en une prise de risque délibérée.

Dans cet article, l'auteur, qui est magistrat honoraire (et préside la CPMS de Lille), évalue le dispositif en place concernant les aménagements de peine des condamnés aux peines les plus lourdes, en montre les limites et propose de le réformer. Il présente ensuite une analyse des caractéristiques criminologiques de 83 de ces condamnés.

À partir de l'analyse d'un échantillon de dossiers judiciaires, l'auteur étudie les caractéristiques sociodémographiques et pénales des mineurs détenus fin 2014 à l'Établissement Pénitentiaire pour Mineurs (EPM) de Marseille, le seul EPM de France dont toutes les places sont régulièrement occupées. Il montre que, contrairement à la réputation dont pâtit la ville, ces mineurs délinquants ne sont pas poursuivis pour des infractions plus violentes qu'ailleurs. En revanche, ils présentent des fragilités sociales très importantes, qui laissent penser que leur placement en détention provisoire procède surtout du fait que les magistrats ne savent pas quoi en faire d'autre.