| Titre | L'« insoutenable légèreté » de l'hybride : À propos de trois arrêts récents de la CPI | |
|---|---|---|
| Auteur | Caterina Zomer | |
 |
Revue | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
| Numéro | no 4, octobre-décembre 2016 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine |
|
| Page | 685-699 | |
| Résumé |
Loin de l'avoir apaisé, les dispositions touchant à la procédure accueillies par le Statut de Rome de la CPI ont relancé le débat autour des modèles processuels envisageables pour la justice pénale internationale. Si les comparatistes ont désormais introjecté le dépassement des approches traditionnelles en la matière, ainsi que la « sécularisation » dogmatique, qui en est dérivée, des outils sur lesquels l'analyse juridique comparée s'est jusqu'ici appuyée, le processus d'hybridation des procédures à l'œuvre en ce contexte les place devant des nouveaux défis. L'un, majeur, consiste à élaborer des interprétations qui permettent à ces hybrides, au-delà des distances qui séparent les différentes traditions, de poursuivre au mieux les buts propres à la justice pénale internationale. À partir de l'analyse de trois arrêts récents de la Chambre VII de la CPI en matière de formulation des charges et admissibilité de la preuve, les réflexions qui suivent se proposent de montrer comment, par une lecture affranchie des dogmes, les équilibres de la procédure devant la Cour pourraient tendre, à l'avenir, vers un modèle sans doute moins orthodoxe que l'une ou l'autre tradition le voudraient, mais plus prometteur pour l'efficacité de son action. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
Far from having appeased it, Rome Statute provisions relating to the procedural framework of the ICC relaunched the debate about the conceivable process models for international criminal justice. If comparative scholarship introjected the overcoming of traditional approaches in the field, along with the deriving dogmatic "secularization" of the tools on which legal comparative analysis has been based so far, the procedural evolution towards hybridization at work in this context presents them with new challenges. The major one is to develop interpretations allowing these hybrids, beyond the distances among different traditions, to better pursue the goals toward which international criminal justice aims to be oriented. By the analysis of three recent judgments of the Trial Chamber VII of the ICC concerning the formulation of charges and the admissibility of evidence, the following reflections intend to show how, counting on a lecture free from dogmas, the balance of the proceedings before the Court could change in the future, towards a model perhaps less orthodox than both tradition would seek, but more promising for the effectiveness of its action. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_1604_0685 |
