| Titre | Les négociations pour un Parquet européen : un organe d'enquête et de poursuite européen pour la lutte antifraude dans l'Union européenne, ou un deuxième acteur de coordination judiciaire ? | |
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| Auteur | Lothar Kuhl, Romana Panait | |
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Revue | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
| Numéro | no 1, janvier-mars 2017 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine |
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| Page | 41-79 | |
| Résumé |
Lorsqu'il a été imaginé, le projet du Parquet européen n'a pas été conçu comme un simple instrument procédural additionnel de coopération transnationale. Avec pour fin de défendre l'intérêt commun des contribuables européens, ce projet novateur entendait apporter la réponse au cloisonnement de l'espace pénal européen, en donnant à l'Union les moyens de mieux protéger ses propres intérêts financiers. Au moment où les négociations pour le projet du Parquet européen au sein du Conseil semblent dans l'impasse de devoir avancer avec un texte de compromis, sans pourtant réussir à rallier la totalité des Etats membres derrière un texte communément accepté, il est opportun de rappeler les raisons qui ont été à la base de cette ambition nouvelle. La voie ouverte pour une coopération renforcée afin de mettre en place le Parquet représente une opportunité de réfléchir à nouveau sur les bonnes orientations et les ambitions du projet. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
When it was first imagined, the project of a European Public Prosecutor was not envisaged as a mere instrument for transnational cooperation in criminal procedure matters. For the purpose of offering the European Union the means for a better protection of its financial interests, this innovative project was further intending to develop the European area of justice, by counterbalancing its internal divisions. At a time where the negotiations for a European Public Prosecutor's Office have reached a compromise text which, however, is not endorsed by all the Member States, it is worth reminding the reasons founding this new ambition in the first place. The reinforced cooperation launched for putting into place the European Public Prosecutor's Office is, in this perspective, a new opportunity to reflect on the project. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_1701_0041 |
