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Revue | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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Numéro | no 1, janvier-mars 2017 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Doctrine
- Organisation criminelle versus association de malfaiteurs et associazione per delinquere : quel socle à la lutte contre la criminalité organisée en France et en Italie ? - Raphaële Parizot p. 1-12
- L'apport de la jurisprudence italienne dans l'élaboration du concept d'« association de type mafieux » - Ciro Grandi, Claudia Riccardi p. 13-26 L'objectif de ce travail est d'illustrer la contribution fournie par la jurisprudence à la genèse de l'incrimination d'« association de type mafieux » prévue par le code pénal italien, et à l'élargissement progressif de son périmètre d'application. Ce périmètre est aujourd'hui étendu jusqu'à inclure certaines formes particulières de crime organisé, qualitativement différentes et géographiquement lointaines des manifestations les plus traditionnelles des « mafias historiques » opérant dans le sud de l'Italie.
- Au-delà de la participation à l'association de type mafieux : le concours externe - Marco Venturoli, Lorenza Lissa-Geay p. 27-39 Le présent article traite de la difficile question du concours externe en association de malfaiteurs de type mafieux. Depuis plus de vingt ans la doctrine et la jurisprudence italiennes s'interrogent sur la possibilité de configurer un concours externe en association de type mafieux à la charge de ceux qui contribuent, par leur conduite, à la conservation ou au renforcement du groupe criminel, sans pour autant en faire partie.
- Les négociations pour un Parquet européen : un organe d'enquête et de poursuite européen pour la lutte antifraude dans l'Union européenne, ou un deuxième acteur de coordination judiciaire ? - Lothar Kuhl, Romana Panait p. 41-79 Lorsqu'il a été imaginé, le projet du Parquet européen n'a pas été conçu comme un simple instrument procédural additionnel de coopération transnationale. Avec pour fin de défendre l'intérêt commun des contribuables européens, ce projet novateur entendait apporter la réponse au cloisonnement de l'espace pénal européen, en donnant à l'Union les moyens de mieux protéger ses propres intérêts financiers. Au moment où les négociations pour le projet du Parquet européen au sein du Conseil semblent dans l'impasse de devoir avancer avec un texte de compromis, sans pourtant réussir à rallier la totalité des Etats membres derrière un texte communément accepté, il est opportun de rappeler les raisons qui ont été à la base de cette ambition nouvelle. La voie ouverte pour une coopération renforcée afin de mettre en place le Parquet représente une opportunité de réfléchir à nouveau sur les bonnes orientations et les ambitions du projet.When it was first imagined, the project of a European Public Prosecutor was not envisaged as a mere instrument for transnational cooperation in criminal procedure matters. For the purpose of offering the European Union the means for a better protection of its financial interests, this innovative project was further intending to develop the European area of justice, by counterbalancing its internal divisions. At a time where the negotiations for a European Public Prosecutor's Office have reached a compromise text which, however, is not endorsed by all the Member States, it is worth reminding the reasons founding this new ambition in the first place. The reinforced cooperation launched for putting into place the European Public Prosecutor's Office is, in this perspective, a new opportunity to reflect on the project.
Chroniques
- Procédure pénale - André Giudicelli p. 81-90
- Procédure pénale - Etienne Vergès p. 91-99
- Une analyse de la responsabilité des acteurs de l'exécution des peines du fait du probationnaire - Émilie Dubourg p. 101-122
- Droits de l'Homme - Jurisprudence de la CEDH - Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets p. 123-139
- Droit de l'Union européenne - Laurence Idot p. 141-152
- La controverse sur l'effet dissuasif des peines plancher aux États-Unis - Sacha Raoult p. 153-172
- Pour une politique criminelle de lutte contre les contrôles d'identité discriminatoires - Christine Lazerges p. 173-181
Informations
- La dépénalisation du détournement des biens culturels en Grèce - Antoine Maniatis p. 183-188
Bibliographie
- Revue des thèses - Bertrand de Lamy p. 189-204
- Notes bibliographiques - p. 205-210