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Titre La spécification en droit pénal est-elle en voie de disparaître ? : (Regard sur la loi n˚ 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté)
Auteur Johan Dechepy-Tellier
Mir@bel Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Numéro no 4, octobre-décembre 2017
Rubrique / Thématique
Doctrine
Page 677-698
Résumé La doctrine pénaliste dénonce depuis longtemps l'éclatement du droit pénal et, avec lui, l'émergence de (trop ?) nombreuses spécificités qui malmènent la compréhension, la maîtrise et l'accessibilité de la matière.La spécification, bien que toujours à l'œuvre, est contredite par l'effort marquant de généralisation des règles de fond et de forme en droit commun ou issues de lui. La loi n˚ 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté opte en effet pour des règles nouvelles, d'application générale, afin d'harmoniser et de renforcer la manière de lutter contre les comportements discriminatoires.La présente étude décrit cette évolution bienvenue de la fabrique de nos lois pénales afin de démontrer l'intérêt de persévérer dans cette voie.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The penalist doctrine has long denounced the break-up of criminal law and, with it, the emergence of (too many) specificities that misunderstand the comprehension, control and accessibility of matter.The specification, although still at work, is contradicted by the marked effort to generalize the substantive and procedural rules in common law or derived from it. Act N˚. 2017-86 of 27 January 2017 on equality and citizenship, opts for new rules of general application in order to harmonize and strengthen the way to combat discriminatory behavior.This study describes this welcome evolution of the fabric of our criminal laws in order to demonstrate the interest of persevering in this direction.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_1704_0677