| Titre | Les nouvelles utilisations de la génétique dans le cadre de la procédure pénale | |
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| Auteur | Claudia Riccardi, Ludivine Richefeu | |
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Revue | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
| Numéro | no 2, avril-juin 2018 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine |
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| Page | 331-342 | |
| Résumé |
Les progrès scientifiques relatifs à l'expertise génétique ont mis en lumière de nouvelles possibilités d'utilisation de l'ADN au cours de la procédure pénale. Ces nouvelles utilisations ont notamment donné naissance à des techniques telles que le portrait-robot génétique ou la recherche en parentèle qui, après avoir été développées par la pratique en dehors du cadre légal, ont finalement bénéficié d'une certaine normalisation juridique, prétorienne ou législative. Ces techniques novatrices ont surtout modifié le rôle de l'ADN dans le cadre de la procédure pénale. Alors qu'il était jusqu'à présent conçu comme une « preuve parfaite » permettant de verrouiller les résultats de l'enquête, l'ADN devient aujourd'hui un véritable acteur de la procédure en offrant aux enquêteurs de nouvelles pistes d'investigation. Qu'il s'agisse ainsi de révéler les traits morphologiques apparents d'une personne inconnue (portrait-robot génétique) ou l'existence d'un lien de parenté (recherche en parentèle), l'intérêt principal de ces techniques consiste dans l'utilisation prédictive de l'ADN. L'ADN « parle », et il est utilisé non plus seulement pour prouver la culpabilité d'une personne, mais pour trouver l'auteur d'une infraction. Ces nouvelles utilisations de l'ADN font du corps humain une source d'informations, sans pour autant que le consentement des personnes concernées ait été préalablement recueilli. La recherche en parentèle permet ainsi de découvrir, à partir de l'ADN de la personne fichée, l'auteur de l'infraction lorsque celui-ci est l'un de ses proches ; le portrait-robot génétique dévoile quant à lui certaines caractéristiques physiques du suspect. L'utilisation de ces nouvelles techniques est par conséquent susceptible de remettre en question le cadre juridique des garanties offertes par le législateur français, sans pour autant revêtir une efficacité certaine. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The new uses of genetics in criminal procedures Scientific advances in genetic expertise have shed light on new possibilities in the use of DNA during criminal procedures. These new usages have given rise to such techniques as the DNA phenotyping (portrait-robot génétique) or familial DNA searches, which after having been developed through experience outside a legal framework, have finally obtained a legislative or judicial standardization. But these innovative techniques have especially modified DNA's role in criminal procedure. While DNA was until now designed as a « complete proof » to attest the results of an investigation, it becomes today a real actor of the trial, offering investigators new leads. The main interest in these techniques consists in using predictive DNA whether it reveals morphological traits of unknown persons (DNA phenotyping) or the existence of a relationship (familial DNA searches). The DNA « talks » and is used not only to prove a person's guilt, but also to find the offender. These new uses of DNA reduce the human body merely to a source of information, without obtaining prior consent of the people concerned. The familial DNA searches allows to find the offender from DNA profile of family members recorded by authorities in DNA databases and the DNA phenotyping reveals many physical traits to trace unknown persons who are unidentifiable with current comparative DNA profiling. These new techniques question the guarantees offered by french legal system without demonstrating a definite effectiveness. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_1802_0331 |
