| Titre | Réflexions pluridisciplinaires sur la motivation des peines par la Cour d'assises | |
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| Auteur | Djoheur Zerouki-Cottin | |
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Revue | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
| Numéro | no 4, octobre-décembre 2018 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine |
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| Page | 789-804 | |
| Résumé |
L'obligation de motivation de ses verdicts figure parmi les évolutions essentielles qui transforment la cour d'assises en profondeur. Appliquée d'abord à la décision sur la culpabilité, l'obligation de motivation s'impose aujourd'hui également à la décision sur la peine. Abordant la thématique sous un angle tant doctrinal qu'empirique, la présente contribution se propose de dresser un état des lieux des enjeux et des perspectives qui y sont attachés. Il apparaît dès lors que si une telle évolution, particulièrement souhaitable, paraissait inéluctable, elle n'en demeure pas moins complexe, notamment au regard des enjeux dont elle est porteuse. Derrière la question de la motivation de la peine se cache en effet non seulement celle du sens de la peine, mais également celle du contrôle de la Cour de cassation, de la proportionnalité des peines et de l'égalité de tous devant la justice. Au-delà du dogme du jury populaire auquel elle est souvent confrontée, l'obligation de motivation, en particulier de la peine, participe à une reconfiguration majeure du rôle des acteurs judiciaires autour de la variabilité des peines prononcées. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The obligation imposed in 2011 on the French Cours d'assises to provide a statement of reasons has profoundly transformed the functioning of these courts in the recent years. First imposed on the decisions on guilt, the duty of motivation is now imposed on the sentence deciding the nature of the sanction as well. This paper analyses the issues raised by this duty of motivation, both from a doctrinal and from an empirical perspective. The paper also traces the prospects for evolution in this domain. Even though imposing the Cours d'assises the duty to motivate their sentences is desirable, and was arguably inevitable, this change poses a range of problems. Indeed, the motivation does not only clarify the meaning of a sentence. At stake is also the possibility for the Court of Cassation to control effectively the sentences, the proportionality of the sentences and the equality of all before the courts. Beyond the dogma of the jury to which it is often confronted, the duty of motivation, in particular of the sentence, profoundly reconfigures the role of the judicial actors around the variability of the sentences pronounced. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_1804_0789 |
