| Titre | Le déplacement illicite d'enfants face au risque grave de danger en cas de retour : (Civ. 1re, 14 févr. 2019, n° 18-23.916, AJ fam. 2019. 293, obs. A. Boiché) | |
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| Auteur | Estelle Gallant | |
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Revue | Revue critique de droit international privé |
| Numéro | no 4, octobre-décembre 2019 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
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| Page | 991-996 | |
| Résumé |
Est caractérisée l'existence d'un risque grave de danger en cas de retour des enfants auprès de leur père, dès lors que des documents médicaux avaient permis de constater les stigmates des violences subies, que les trois enfants souffraient de troubles majeurs liés au comportement de leur père (anxiété extrême, troubles alimentaires, troubles du sommeil), et que l'existence d'un mandat d'arrêt concernant la mère ne permettrait pas à celle-ci d'assurer la protection des enfants. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RCDIP_194_0991 |
