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Titre Un cas d'appropriation temporelle d'une doctrine canonique : l'argument de la necessitas comme justification de l'exception en matière fiscale
Auteur Julien Le Mauff
Mir@bel Revue Le Moyen Age
Numéro tome 126, no 1, 2020
Rubrique / Thématique
Articles
Page 83-98
Résumé Connu à partir du xiiie siècle dans la pratique fiscale temporelle, particulièrement en Angleterre et en France, l'usage de la nécessité dans les discours de justification de décisions exceptionnelles est précisément inauguré par Henri III Plantagenêt. Or, la levée fiscale décidée par celui-ci en 1225 et justifiée par la nécessité est précédée d'une intervention d'Honorius III, qui recourt au même argument, et apparaît comme source d'inspiration décisive pour le pouvoir royal. De fait, l'argument de la necessitas comme justification de l'exception est ancré dans une doctrine canonique qu'illustrent le principe necessitas non habet legem, la théorie canonique de la dispense, ou encore diverses occurrences antérieures dans les discours pontificaux. Aussi la taxation de 1225 fait-elle apparaître un véritable mécanisme d'appropriation d'une doctrine canonique par la pratique temporelle, sous l'influence directe de la papauté.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The use of necessity in discourses aimed at justifying exception is well known among decisions made by secular powers from the thirteenth century onward. Such a practice existed in England and France, and specifically emerged under Henry III of England. However, his decision to levy taxes in 1225, justified by necessity, was inseparable from a papal intervention by Honorius III, who used this argument in a letter and appears to have been a decisive inspiration for Henry. Indeed, the use of necessitas to justify exception is rooted in canonical doctrine, as illustrated by the well-known principle necessitas non habet legem, the theory of dispensation, and previous occurrences in papal sources. The royal taxation of 1225 therefore reveals a mechanism of appropriation of a canonical doctrine by secular power, under the direct influence of the Pope.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RMA_261_0083