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Titre Conseil d'Etat - 9 mai 1975, Fédération française des sociétés de protection de la nature, avec conclusions de M. Gentot, commissaire du gouvernement
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro voL. 1, no 1, 1976
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 A) France
  Décisions
   Chasse
Page 4 pages
Résumé Conseil d'Etat - 9 mai 1975, Fédération française des sociétés de protection de la nature, avec conclusions de M. Gentot, commissaire du gouvernement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 42-45.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_1_1002