Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | voL. 1, no 1, 1976 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Pourquoi une revue juridique de l'environnement ? - Michel Prieur p. 2 pages
Prieur Michel. Pourquoi une revue juridique de l'environnement ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 3-4. Articles
- Permis de chasser et droit de chasse - Jehan De Malafosse p. 10 pages De Malafosse Jehan. Permis de chasser et droit de chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 5-14.
- Peut-on définir le droit de l'homme à l'environnement ? - Alexandre Charles Kiss p. 4 pages Kiss Alexandre. Peut-on définir le droit de l'homme à l'environnement ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 15-18.
- L'étendue des compétences des Communautés européennes en matière d'environnement - Raymond Ferretti, Michel Dupont p. 15 pages Ferretti Raymond, Dupont Michel. L'étendue des compétences des Communautés européennes en matière d'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 19-33.
- Permis de chasser et droit de chasse - Jehan De Malafosse p. 10 pages
Jurisprudence
A) France
Chroniques
- Jurisprudence concernant les nuisances alimentaires, années 1973-1974 - R. Herbin p. 7 pages Herbin R. Jurisprudence concernant les nuisances alimentaires, années 1973-1974. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 34-40.
- Jurisprudence concernant les nuisances alimentaires, années 1973-1974 - R. Herbin p. 7 pages
Décisions
Bruit - Conseil d'Etat - 7 mai 1975. Avec observations - p. 2 pages Conseil d'Etat - 7 mai 1975. Avec observations. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 41-42.
- Conseil d'Etat - 7 mai 1975. Avec observations - p. 2 pages
Chasse - Conseil d'Etat - 9 mai 1975, Fédération française des sociétés de protection de la nature, avec conclusions de M. Gentot, commissaire du gouvernement - p. 4 pages Conseil d'Etat - 9 mai 1975, Fédération française des sociétés de protection de la nature, avec conclusions de M. Gentot, commissaire du gouvernement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 42-45.
- Conseil d'Etat - 28 mai 1975, ministre de la protection de la nature et de l'environnement contre sieur Pinot - p. 2 pages Conseil d'Etat - 28 mai 1975, ministre de la protection de la nature et de l'environnement contre sieur Pinot. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 45-46.
- Conseil d'Etat - 9 mai 1975, Fédération française des sociétés de protection de la nature, avec conclusions de M. Gentot, commissaire du gouvernement - p. 4 pages
Déclaration d'utilité publique - Tribunal Administratif de Strasbourg - 6 juin 1975 : Ep. Ott Hubert et autres contre préfet du Bas-Rhin. Avec note - Michel Prieur p. 6 pages Prieur Michel. Tribunal Administratif de Strasbourg - 6 juin 1975 : Ep. Ott Hubert et autres contre préfet du Bas-Rhin. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 46-51.
- Tribunal Administratif de Strasbourg - 6 juin 1975 : Ep. Ott Hubert et autres contre préfet du Bas-Rhin. Avec note - Michel Prieur p. 6 pages
Droit de l'homme à l'environnement - Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu (Référé) - 30 mai 1975 : Mouvement écologique Rhône-Alpes et Association pour la sauvegarde du site Bugey-Malville contre E.D.F. - p. 3 pages Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu (Référé) - 30 mai 1975 : Mouvement écologique Rhône-Alpes et Association pour la sauvegarde du site Bugey-Malville contre E.D.F.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 51-53.
- Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu (Référé) - 30 mai 1975 : Mouvement écologique Rhône-Alpes et Association pour la sauvegarde du site Bugey-Malville contre E.D.F. - p. 3 pages
Forêts - Conseil d'Etat - 3 mars 1975 : Sieurs Courrière et autres - p. 2 pages Conseil d'Etat - 3 mars 1975 : Sieurs Courrière et autres. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 53-54.
- Conseil d'Etat - 3 mars 1975 : Sieurs Courrière et autres - p. 2 pages
Pesticides - Cour de Cassation (Civ. 2) - 14 juin 1972 : Coopérative agricole d'approvisionnement du Hurepoix, Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de l'Ile-de-France contre Volinetz, Morin. Avec note - Michel Despax p. 4 pages Despax Michel. Cour de Cassation (Civ. 2) - 14 juin 1972 : Coopérative agricole d'approvisionnement du Hurepoix, Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de l'Ile-de-France contre Volinetz, Morin. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 54-57.
- Tribunal de Grande Instance de Nîmes - 6 février 1973 : Époux De Bordas et sieur Paranque contre Société civile agricole «Je m'en repens le Scamandre». Avec note - Michel Despax p. 9 pages Despax Michel. Tribunal de Grande Instance de Nîmes - 6 février 1973 : Époux De Bordas et sieur Paranque contre Société civile agricole «Je m'en repens le Scamandre». Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 57-65.
- Cour de Cassation (Civ. 2) - 14 juin 1972 : Coopérative agricole d'approvisionnement du Hurepoix, Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de l'Ile-de-France contre Volinetz, Morin. Avec note - Michel Despax p. 4 pages
Pollution des eaux - Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 31 octobre 1973 : Roustang, Baduel, Manson et Société Lacto-France - p. 1 page Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 31 octobre 1973 : Roustang, Baduel, Manson et Société Lacto-France. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. p. 66.
- Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 4 octobre 1974 : Griesser - p. 5 pages Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 4 octobre 1974 : Griesser. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 67-71.
- Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 31 octobre 1973 : Roustang, Baduel, Manson et Société Lacto-France - p. 1 page
B) Pays-Bas
Pollution des eaux
- Tribunal d'arrondissement de Rotterdam, 6e chambre - jugement du 12 mai 1975 : Société Handelskwekerij G.-J. Bier, et fondation «Reinwater» c/mines de potasse d'Alsace S.A. Avec commentaire - Alexandre Charles Kiss p. 6 pages Kiss Alexandre. Tribunal d'arrondissement de Rotterdam, 6e chambre - jugement du 12 mai 1975 : Société Handelskwekerij G.-J. Bier, et fondation «Reinwater» c/mines de potasse d'Alsace S.A. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 71-76.
- Tribunal d'arrondissement de Rotterdam, 6e chambre - jugement du 12 mai 1975 : Société Handelskwekerij G.-J. Bier, et fondation «Reinwater» c/mines de potasse d'Alsace S.A. Avec commentaire - Alexandre Charles Kiss p. 6 pages
Documents
France
Chasse
- Loi de finances modificative pour 1974. Article 22 (J.O., 24 décembre 1974) - p. 2 pages Loi de finances modificative pour 1974. Article 22 (J.O., 24 décembre 1974). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 77-78.
- Loi n° 75-347 du 14 mai 1975 relative au permis de chasser (J.O., 15 mai 1975) - p. 6 pages Loi n° 75-347 du 14 mai 1975 relative au permis de chasser (J.O., 15 mai 1975). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 78-83.
- Décret n° 75-543 du 30 juin 1975 relatif aux redevances cynégétiques (J.O., 1er juillet 1975) - p. 3 pages Décret n° 75-543 du 30 juin 1975 relatif aux redevances cynégétiques (J.O., 1er juillet 1975) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 83-85.
- Décret n° 75-544 du 30 juin 1975 relatif à la délivrance, au visa et à la validation du permis de chasser (J.O., 1er juillet 1975) - p. 5 pages Décret n° 75-544 du 30 juin 1975 relatif à la délivrance, au visa et à la validation du permis de chasser (J.O., 1er juillet 1975) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 85-89.
- Décret n° 75-545 du 30 juin 1975 relatif aux peines encourues en cas d'infraction aux articles du code rural relatifs au permis de chasser (J.O., 1er juillet 1975) - p. 1 page Décret n° 75-545 du 30 juin 1975 relatif aux peines encourues en cas d'infraction aux articles du code rural relatifs au permis de chasser (J.O., 1er juillet 1975). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. p. 90.
- Loi de finances modificative pour 1974. Article 22 (J.O., 24 décembre 1974) - p. 2 pages
Questions écrites
- Pollution des eaux (Protection des cours d'eau et sanctions prises contre les pollueurs) - p. 2 pages Pollution des eaux (Protection des cours d'eau et sanctions prises contre les pollueurs). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 91-92.
- Sites. Contenu de la notion de « sites urbains » au regard de la législation sur la publicité par affichage - p. 1 page Sites. Contenu de la notion de « sites urbains » au regard de la législation sur la publicité par affichage. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. p. 92.
- Pollution des eaux (Protection des cours d'eau et sanctions prises contre les pollueurs) - p. 2 pages
- Informations - p. 2 pages Informations. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 93-94.
Bibliographie
- A. Grenier Sargos. La défense de l'environnement, 1975 - R. Malezieux p. 1 page Malezieux R. A. Grenier Sargos. La défense de l'environnement, 1975. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. p. 95.
- R. Poujade. Le ministère de l'impossible, 1975 - Michel Prieur p. 2 pages Prieur Michel. R. Poujade. Le ministère de l'impossible, 1975. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 95-96.
- O. Vallet. L'administration de l'environnement, 1975 - Françoise Billaudot p. 4 pages Billaudot Françoise. O. Vallet. L'administration de l'environnement, 1975. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 96-99.
- Textes législatifs concernant l'environnement parus au journal officiel du 1er janvier 1975 au 30 juin 1975 - p. 9 pages Textes législatifs concernant l'environnement parus au journal officiel du 1er janvier 1975 au 30 juin 1975. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 99-107.
- A. Grenier Sargos. La défense de l'environnement, 1975 - R. Malezieux p. 1 page
