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Titre Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu (Référé) - 30 mai 1975 : Mouvement écologique Rhône-Alpes et Association pour la sauvegarde du site Bugey-Malville contre E.D.F.
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro voL. 1, no 1, 1976
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 A) France
  Décisions
   Droit de l'homme à l'environnement
Page 3 pages
Résumé Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu (Référé) - 30 mai 1975 : Mouvement écologique Rhône-Alpes et Association pour la sauvegarde du site Bugey-Malville contre E.D.F.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 51-53.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_1_1007