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Titre Cour de Cassation (Civ. 2) - 14 juin 1972 : Coopérative agricole d'approvisionnement du Hurepoix, Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de l'Ile-de-France contre Volinetz, Morin. Avec note
Auteur Michel Despax
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro voL. 1, no 1, 1976
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 A) France
  Décisions
   Pesticides
Page 4 pages
Résumé Despax Michel. Cour de Cassation (Civ. 2) - 14 juin 1972 : Coopérative agricole d'approvisionnement du Hurepoix, Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de l'Ile-de-France contre Volinetz, Morin. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 54-57.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_1_1011