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Titre Tribunal de Grande Instance de Nîmes - 6 février 1973 : Époux De Bordas et sieur Paranque contre Société civile agricole «Je m'en repens le Scamandre». Avec note
Auteur Michel Despax
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro voL. 1, no 1, 1976
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 A) France
  Décisions
   Pesticides
Page 9 pages
Résumé Despax Michel. Tribunal de Grande Instance de Nîmes - 6 février 1973 : Époux De Bordas et sieur Paranque contre Société civile agricole «Je m'en repens le Scamandre». Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 57-65.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_1_1012