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Titre Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 31 octobre 1973 : Roustang, Baduel, Manson et Société Lacto-France
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro voL. 1, no 1, 1976
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 A) France
  Décisions
   Pollution des eaux
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Résumé Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 31 octobre 1973 : Roustang, Baduel, Manson et Société Lacto-France. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. p. 66.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_1_1014