Contenu de l'article

Titre Décret n° 75-545 du 30 juin 1975 relatif aux peines encourues en cas d'infraction aux articles du code rural relatifs au permis de chasser (J.O., 1er juillet 1975)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro voL. 1, no 1, 1976
Rubrique / Thématique
Documents
 France
  Chasse
Page 1 page
Résumé Décret n° 75-545 du 30 juin 1975 relatif aux peines encourues en cas d'infraction aux articles du code rural relatifs au permis de chasser (J.O., 1er juillet 1975). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. p. 90.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_1_1026