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Titre Pour un service public de l'accueil des promeneurs en forêt. A propos de l'arrêt : Conseil d'Etat, Section, 28 novembre 1975 (Office national des forêts contre Sieur Abamonte et Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône)
Auteur A.-S. Mescheriakoff
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 1, no 2, 1976
Rubrique / Thématique
Articles
Page 22 pages
Résumé Mescheriakoff A.-S. Pour un service public de l'accueil des promeneurs en forêt. A propos de l'arrêt : Conseil d'Etat, Section, 28 novembre 1975 (Office national des forêts contre Sieur Abamonte et Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 29-50.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_2_1040