Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 1, no 2, 1976 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- L'évolution du droit de l'environnement dans ses rapports avec le droit de l'aménagement du territoire et avec le droit de l'urbanisme - André-Hubert Mesnard p. 26 pages
Mesnard André-Hubert. L'évolution du droit de l'environnement dans ses rapports avec le droit de l'aménagement du territoire et avec le droit de l'urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 3-28. - Pour un service public de l'accueil des promeneurs en forêt. A propos de l'arrêt : Conseil d'Etat, Section, 28 novembre 1975 (Office national des forêts contre Sieur Abamonte et Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône) - A.-S. Mescheriakoff p. 22 pages Mescheriakoff A.-S. Pour un service public de l'accueil des promeneurs en forêt. A propos de l'arrêt : Conseil d'Etat, Section, 28 novembre 1975 (Office national des forêts contre Sieur Abamonte et Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 29-50.
- L'évolution du droit de l'environnement dans ses rapports avec le droit de l'aménagement du territoire et avec le droit de l'urbanisme - André-Hubert Mesnard p. 26 pages
Jurisprudence
France
Associations
- Droit local d'association et protection de la nature / Droit local d'association et exercice de l'action « syndicale » par les associations : Tribunal Administratif de Strasbourg - 12 décembre 1975, Association "Plein Air Zinsel". Avec commentaire - Jacques Grosclaude p. 7 pages Grosclaude Jacques. Droit local d'association et protection de la nature / Droit local d'association et exercice de l'action « syndicale » par les associations : Tribunal Administratif de Strasbourg - 12 décembre 1975, Association "Plein Air Zinsel". Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 51-57.
- Droit local d'association et protection de la nature / Droit local d'association et exercice de l'action « syndicale » par les associations : Tribunal Administratif de Strasbourg - 12 décembre 1975, Association "Plein Air Zinsel". Avec commentaire - Jacques Grosclaude p. 7 pages
Bruit
- Responsabilité Civile. Troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage. Bruit intense. Dépôts de déchets. Fumées polluantes... / Etablissement commercial implanté à proximité immédiate d'une zone protégée d'habitation. Régularité du permis de construire. Incompétence des tribunaux de l'ordre judiciaire. / Réparation du préjudice. Indemnisation. Mesures destinées à faire cesser le trouble : Cour d'Appel de Paris - 9 juin 1975 : Société Carrefour-Supermarchés contre sieur Durand - p. 6 pages Responsabilité Civile. Troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage. Bruit intense. Dépôts de déchets. Fumées polluantes... / Etablissement commercial implanté à proximité immédiate d'une zone protégée d'habitation. Régularité du permis de construire. Incompétence des tribunaux de l'ordre judiciaire. / Réparation du préjudice. Indemnisation. Mesures destinées à faire cesser le trouble : Cour d'Appel de Paris - 9 juin 1975 : Société Carrefour-Supermarchés contre sieur Durand. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 58-63.
- Responsabilité Civile. Troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage. Bruit intense. Dépôts de déchets. Fumées polluantes... / Etablissement commercial implanté à proximité immédiate d'une zone protégée d'habitation. Régularité du permis de construire. Incompétence des tribunaux de l'ordre judiciaire. / Réparation du préjudice. Indemnisation. Mesures destinées à faire cesser le trouble : Cour d'Appel de Paris - 9 juin 1975 : Société Carrefour-Supermarchés contre sieur Durand - p. 6 pages
Déclaration d'utilité publique
- D.U.P. Raffinerie de pétrole. / Procédure. Objet et déroulement de l'enquête préalable. Contenu du dossier de l'enquête. Compétence du Préfet. / Utilité publique reconnue. Prise en compte des inconvénients d'ordre écologique. Précautions prises contre la pollution marine. Projet ne portant pas atteinte à un site classé : Conseil d'Etat - 25 juillet 1975, Syndicat C.F.D.T. des marins pêcheurs de la rade de Brest - p. 4 pages D.U.P. Raffinerie de pétrole. / Procédure. Objet et déroulement de l'enquête préalable. Contenu du dossier de l'enquête. Compétence du Préfet. / Utilité publique reconnue. Prise en compte des inconvénients d'ordre écologique. Précautions prises contre la pollution marine. Projet ne portant pas atteinte à un site classé : Conseil d'Etat - 25 juillet 1975, Syndicat C.F.D.T. des marins pêcheurs de la rade de Brest. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 63-66.
- D.U.P. Raffinerie de pétrole. / Procédure. Objet et déroulement de l'enquête préalable. Contenu du dossier de l'enquête. Compétence du Préfet. / Utilité publique reconnue. Prise en compte des inconvénients d'ordre écologique. Précautions prises contre la pollution marine. Projet ne portant pas atteinte à un site classé : Conseil d'Etat - 25 juillet 1975, Syndicat C.F.D.T. des marins pêcheurs de la rade de Brest - p. 4 pages
Forêts
- Compétence - Domaine privé - Chute d'un enfant dans une carrière désaffectée située dans une forêt domaniale - Compétence des tribunaux judiciaires. / Travaux publics - Notion - Travaux de clôture d'une carrière dans une forêt. / Domaine privé - Consistance - Forêt dotée d'aménagements spéciaux en vue de l'ouverture au public : Conseil d'Etat - 28 novembre 1975, O.N.F c/Sieur Abamonte - p. 2 pages Compétence - Domaine privé - Chute d'un enfant dans une carrière désaffectée située dans une forêt domaniale - Compétence des tribunaux judiciaires. / Travaux publics - Notion - Travaux de clôture d'une carrière dans une forêt. / Domaine privé - Consistance - Forêt dotée d'aménagements spéciaux en vue de l'ouverture au public : Conseil d'Etat - 28 novembre 1975, O.N.F c/Sieur Abamonte. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 66-67.
- Compétence - Domaine privé - Chute d'un enfant dans une carrière désaffectée située dans une forêt domaniale - Compétence des tribunaux judiciaires. / Travaux publics - Notion - Travaux de clôture d'une carrière dans une forêt. / Domaine privé - Consistance - Forêt dotée d'aménagements spéciaux en vue de l'ouverture au public : Conseil d'Etat - 28 novembre 1975, O.N.F c/Sieur Abamonte - p. 2 pages
Littoral
- Littoral, D.U.P. / Création d'une Z.A.C. pour l'aménagement d'un complexe touristique. / Utilité publique non reconnue. Développement rationnel du tourisme. Inconvénients. Troubles graves pour la conservation des sols, le climat et la préservation d'un site pittoresque. Annulation de l'arrêté : Tribunal Administratif de Poitiers, 29 octobre 1975, Dame veuve Beau de Lomenie - p. 3 pages Littoral, D.U.P. / Création d'une Z.A.C. pour l'aménagement d'un complexe touristique. / Utilité publique non reconnue. Développement rationnel du tourisme. Inconvénients. Troubles graves pour la conservation des sols, le climat et la préservation d'un site pittoresque. Annulation de l'arrêté : Tribunal Administratif de Poitiers, 29 octobre 1975, Dame veuve Beau de Lomenie. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 67-69.
- Littoral, D.U.P. / Création d'une Z.A.C. pour l'aménagement d'un complexe touristique. / Utilité publique non reconnue. Développement rationnel du tourisme. Inconvénients. Troubles graves pour la conservation des sols, le climat et la préservation d'un site pittoresque. Annulation de l'arrêté : Tribunal Administratif de Poitiers, 29 octobre 1975, Dame veuve Beau de Lomenie - p. 3 pages
Pollution des eaux
- Pollution des eaux fluviales. Toxicité du déversement. Nécessité (oui). Destruction des poissons. Nécessité (non) : Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 28 mai 1975. Dame Lombroso Gilda - p. 3 pages Pollution des eaux fluviales. Toxicité du déversement. Nécessité (oui). Destruction des poissons. Nécessité (non) : Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 28 mai 1975. Dame Lombroso Gilda. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 69-71.
- Pollution des eaux fluviales. Abattoirs. Déversements toxiques. Installations d'épuration insuffisantes. Manque d'entretien. Infraction constituée : Cour d'Appel de Rennes - 30 avril 1975. Ministère public contre Gilles - p. 3 pages Pollution des eaux fluviales. Abattoirs. Déversements toxiques. Installations d'épuration insuffisantes. Manque d'entretien. Infraction constituée : Cour d'Appel de Rennes - 30 avril 1975. Ministère public contre Gilles. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 71-73.
- Pollution des eaux fluviales. Toxicité du déversement. Nécessité (oui). Destruction des poissons. Nécessité (non) : Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 28 mai 1975. Dame Lombroso Gilda - p. 3 pages
République Fédérale d'Allemagne
Pollution atmosphérique
- Pollution transfrontalière. Dommages causés à des exploitations agricoles allemandes par des émissions toxiques en provenance d'une usine située en France. Tribunal compétent (Convention C.E.E., 27 septembre 1968). Droit applicable. / Réparation pour dommages actuels et futurs. Mesures destinées à faire cesser les émissions toxiques : Tribunal de Première Instance de Fribourg - 10 juin 1975 - p. 7 pages Pollution transfrontalière. Dommages causés à des exploitations agricoles allemandes par des émissions toxiques en provenance d'une usine située en France. Tribunal compétent (Convention C.E.E., 27 septembre 1968). Droit applicable. / Réparation pour dommages actuels et futurs. Mesures destinées à faire cesser les émissions toxiques : Tribunal de Première Instance de Fribourg - 10 juin 1975. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 73-79.
- Pollution transfrontalière. Dommages causés à des exploitations agricoles allemandes par des émissions toxiques en provenance d'une usine située en France. Tribunal compétent (Convention C.E.E., 27 septembre 1968). Droit applicable. / Réparation pour dommages actuels et futurs. Mesures destinées à faire cesser les émissions toxiques : Tribunal de Première Instance de Fribourg - 10 juin 1975 - p. 7 pages
Documents
France
Bruit
- Décret n° 75-960 du 17 octobre 1975 sur la limitation des niveaux sonores (J.O., 19 octobre 1975) - p. 2 pages Décret n° 75-960 du 17 octobre 1975 sur la limitation des niveaux sonores (J.O., 19 octobre 1975). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 80-81.
- Arrêté du 4 novembre 1975 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les brise-béton ou les marteaux-piqueurs (J.O., 11 décembre 1975) - p. 2 pages Arrêté du 4 novembre 1975 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les brise-béton ou les marteaux-piqueurs (J.O., 11 décembre 1975). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 81-82.
- Arrêté du 26 novembre 1975 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de soudage (J.O., 16 décembre 1975) - p. 4 pages Arrêté du 26 novembre 1975 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de soudage (J.O., 16 décembre 1975). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 82-85.
- Arrêté du 10 décembre 1975 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de puissance (J.O., N.C. du 23 janvier 1976) - p. 4 pages Arrêté du 10 décembre 1975 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de puissance (J.O., N.C. du 23 janvier 1976). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 85-88.
- Arrêté du 22 décembre 1975 relatif à l'isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation (J.O., 7 janvier 1976) - p. 1 page Arrêté du 22 décembre 1975 relatif à l'isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation (J.O., 7 janvier 1976). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. p. 88.
- Décret n° 75-960 du 17 octobre 1975 sur la limitation des niveaux sonores (J.O., 19 octobre 1975) - p. 2 pages
Ministère de là qualité de la vie
- Décret n° 75-672 du 25 juillet 1975 portant réforme du Haut Comité de l'environnement (J.O., 29.7.75) - p. 2 pages Décret n° 75-672 du 25 juillet 1975 portant réforme du Haut Comité de l'environnement (J.O., 29.7.75). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 89-90.
- Décret n° 75-672 du 25 juillet 1975 portant réforme du Haut Comité de l'environnement (J.O., 29.7.75) - p. 2 pages
Parcs naturels régionaux
- Décret n° 75-983 du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux (J.O. 28 octobre 1975) - p. 3 pages Décret n° 75-983 du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux (J.O. 28 octobre 1975). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 91-93.
- Décret n° 75-983 du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux (J.O. 28 octobre 1975) - p. 3 pages
Questions écrites
- Affichage : Protection de l'environnement : panneaux publicitaires - p. 2 pages Affichage : Protection de l'environnement : panneaux publicitaires. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 93-94.
- Bruit : Bruit (relèvement des peines en cas d'infractions aux réglementations sur le bruit) - p. 2 pages Bruit : Bruit (relèvement des peines en cas d'infractions aux réglementations sur le bruit). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 94-95.
- Chasse : Chasse aux vanneaux (interdiction) - p. 1 page Chasse : Chasse aux vanneaux (interdiction). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. p. 95.
- Forêts : Bois et forêts (office national des forêts) - p. 2 pages Forêts : Bois et forêts (office national des forêts). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 95-96.
- Affichage : Protection de l'environnement : panneaux publicitaires - p. 2 pages
- Informations - p. 3 pages Informations. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 97-99.
Bibliographie
- Jean Lamarque. Le droit contre le bruit, 1975 - A.-S. Mescheriakoff p. 2 pages Mescheriakoff A.-S. Jean Lamarque. Le droit contre le bruit, 1975. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 100-101.
- J. de Malafosse. Le droit de l'environnement, le droit à la nature, 1973 - Michel Prieur p. 2 pages Prieur Michel. J. de Malafosse. Le droit de l'environnement, le droit à la nature, 1973. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 101-102.
- J. Sax. Defending the Environment — A Strategy for Citizen Action, 1971 - Claude Lambrechts p. 3 pages Lambrechts Claude. J. Sax. Defending the Environment — A Strategy for Citizen Action, 1971. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 102-104.
- Jean Lamarque. Le droit contre le bruit, 1975 - A.-S. Mescheriakoff p. 2 pages
- Textes législatifs concernant l'environnement parus au Journal Officiel du 1er juillet au 31 décembre 1975 - p. 14 pages Textes législatifs concernant l'environnement parus au Journal Officiel du 1er juillet au 31 décembre 1975. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 104-117.
